Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances))
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, M. Colombel (Michel), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances à la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).