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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 14 février 1990 portant admission à la retraite d'un préfet)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 14 février 1990 portant admission à la retraite d'un préfet)
Art. 1er. - M. Arsène Delamon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1990.