Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la pomme Boskoop)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la pomme Boskoop)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif à la commercialisation des pommes Boskoop en 1990, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) le 9 mai 1990, et figurant en annexe(1) du présent arrêté sont étendues pour la campagne 1990-1991, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, à tous les membres des professions constituant cette organisation. Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.