Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 30 juillet 1998 portant délégation de signature)
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean Moulin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le commissaire divisionnaire Alain Tur, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale.