Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1990 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 1990 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 59102000 F et un crédit de paiement de 64957000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.