Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)
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Par délibération en date du 5 décembre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la S.A.R.L. Radio Oxygène et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 3 de la convention susmentionnée : Radio : Radio Oxygène, à Angers (49). Fréquence : 89,6 MHz. Décision d'autorisation : no 92-338 du 14 avril 1992, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992. Motif de la mise en demeure : programme non conforme.