Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de représentants des entreprises concourant au transport M. Amato (Jean-Louis). M. de Chauveron (Jean). M. Deneuville (Jean-Paul). M. Meistermann (Claude). M. Nossovitch (Serge). M. Teite (René). M. Toubol (Armand). M. Simiand (Jean-Charles).