Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 1996 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 juin 1996, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Eure par Mlle Juminer (Maryse). La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.