Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Drôme-Isère conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.