Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1994, il est mis fin, à compter du 1er avril 1994, au détachement de M. Defrance (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de l'Office national interprofessionnel des vins. M. Defrance (Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 1994, pour exercer les fonctions de directeur adjoint.