Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1994 portant titularisation (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 mai 1994, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la culture et de la francophonie dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie en qualité d'attaché d'administration centrale (2e échelon), à compter du 1er mars 1994: M. Bonnissent (Jean-Christophe); M. Petit (Dominique); Mme Scherrer (Sophie).