Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1993 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale)
Art. 3. - Le préfet de la région Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.