Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Nord)
Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour les dépenses prévues à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé: Direction régionale de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne); District aéronautique Alsace, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin); District aéronautique Basse-Normandie, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados); District aéronautique Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or); District aéronautique Bretagne, à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine); District aéronautique Centre, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire); District aéronautique Lorraine, à Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle); District aéronautique Nord-Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord); District aéronautique Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique); District aéronautique Picardie, à Beauvais-Tille (Oise); Centre régional de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne); Centre régional de navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère); Centre de maintenance de Châteauroux (Indre). Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.