Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution de régies d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (service du matériel de la formation aéronautique, centres écoles et centres nationaux))
Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services énumérés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 (alinéas 1 et 2): Service du matériel de la formation aéronautique, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Centres nationaux de formation aéronautique de: Biscarrosse (Landes); Carcassonne (Aude); Grenoble (Isère); Melun-Villaroche (Seine-et-Marne); Montpellier (Hérault); Muret (Haute-Garonne); Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence); Saint-Yan (Saône-et-Loire). Centre d'entretien et de révision de Castelnaudary (Aude). Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.