Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1992 portant création d'une zone réglementée temporaire à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1992 portant création d'une zone réglementée temporaire à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville)
Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 7 heures (heure locale), au dimanche 23 février 1992, à 18 h 30 (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé, à titre temporaire, une zone réglementée.