Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 31225000 F et un crédit de paiement de 41089000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.