Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1990 portant autorisation d'organiser une course intitulée <<tour des pays de la Communauté économique européenne>>)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1990 portant autorisation d'organiser une course intitulée <<tour des pays de la Communauté économique européenne>>)
Art. 2. - Les préfets des départements concernés et le préfet de police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.