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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Données brutes

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseur suppléant:
Mme Laugier (Claude), épouse Poure.