Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1997 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 1997, M. Gosset-Grainville (Antoine), inspecteur des finances, est placé en service détaché en qualité de chargé de mission contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et mis à la disposition du secrétariat général du comité monétaire auprès de la Commission européenne, pour une durée de deux ans, à compter du 15 avril 1997, au titre de la mobilité.