Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes))
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 juin 1996, M. Lebuy (Jean-Luc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 1er août 1995.