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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 21 juillet 1998 portant délégation de signature)

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, Mlle Sophie Taillanter, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé.