Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14 mars 1980 précitée.