Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances))
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 février 1995, M. Koch (Aimé) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guyane.