Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 octobre 1995 portant nomination du commissaire aux transports terrestres et du commissaire délégué aux transports terrestres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 octobre 1995 portant nomination du commissaire aux transports terrestres et du commissaire délégué aux transports terrestres)
Par décret en date du 31 octobre 1995, M. Hubert du Mesnil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire aux transports terrestres, et M. Alain Goudemand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire délégué aux transports terrestres, en remplacement de M. Pierre Tronchet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.