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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001 :

M. Ruaux (Alain, Marc, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) ;

Le retrait de M. Meyer (Denis, Gaston, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Jamann, Denis Meyer et Dominique Amillet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».