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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2001, les biens culturels suivants :

Coupe, argent, début du ixe siècle, inv. S. 499 ;

Brûle-parfum en forme de lion, bronze, xie siècle, inv. IR. 1565 ;

Bouteille, argent, xie siècle, inv. CA. 8256 ;

Bobrinski Bucket, xiie siècle, inv. 2268,

prêtés par la Fédération de Russie (musée d'Etat de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 23 décembre 2001 au 31 mai 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Afghanistan, une histoire millénaire » au musée national des arts asiatiques Guimet, du 28 février 2002 au 20 mai 2002.