Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2001 relatif au contrôle financier sur l'association dénommée « Observatoire national du tourisme »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2001 relatif au contrôle financier sur l'association dénommée « Observatoire national du tourisme »)
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée « Observatoire national du tourisme » est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.