Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2005 :
Mlle Serednicki (Barbara, Christine, Jacqueline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne).
Par suite des décès de M. Bertaux (Gérard, Francis) et de M. Pate (Francis, Louis, Georges) et de la nomination de Mlle Serednicki (Barbara, Christine, Jacqueline), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Bertaux et Barbara Serednicki, huissiers de justice associés ».