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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 11 avril 2006 portant délégation de signature (secrétariat général))

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La décision du 19 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« 1. Mme Odile Cherel, agente contractuelle, directrice du service de l'information et de la communication, et à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, adjointe à la directrice du service de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »