Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 15 juillet 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne)

A N N E X E

Règlement BCE/2002/3 du 18 avril 2002 modifiant le règlement BCE/1998/15 concernant l'application de réserves obligatoires (comprenant le rectificatif du 2 mai 2002).
Règlement BCE/2002/4 du 6 juin 2002 rectifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.