Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés du 18 février 1987 et du 28 février 1992, concernant les régies de recettes est modifié comme suit : Remplacer : « - consulat général de France à Diégo-Suarez ; « - vice-consulat à Majunga ; « - consulat de France à Tamatave. » Par : « - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ; « - chancellerie détachée à Majunga ; « - chancellerie détachée à Tamatave. » (Le reste sans changement.)