Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 novembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.