Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
M. Salagnat (Frédéric, Maurice, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Grolleau (Pierre, André, Louis, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Chone, Daniel Maninetti, Pierre Grolleau et Louis-Henri Dellestable, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Chone, Daniel Maninetti, Louis-Henri Dellestable et Frédéric Salagnat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».