Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture)
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.