Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »)
Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».