Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée au 30 novembre 2006. Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 19 octobre 2006 inclus.