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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :