Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles)
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 mai 2004, l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme il suit : Au lieu de : « Mme Shirrer (Anne), lire : « Mme Schirrer (Anne) ». (Le reste sans changement.)