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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac)


Il est créé au musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par ce service.