Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.