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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie))

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Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
M. Jean Bassères, secrétaire général ;
M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises ;
M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises ;
M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.