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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 mai 2007 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Caudry)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 4 mai 2007 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Caudry)
Le décret du 21 juin 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Caudry est abrogé.