Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 36 850 euros (décision modificative n° 1).