Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France)
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.