Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
A l'article 3 du même arrêté, remplacer les mots : « le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), et le service des programmes navals, à Toulon (Var) » par les mots : « le centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée), à Toulon (Var), et l'unité de management opérations d'armement navales, à Toulon (Var) ».