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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art)


Les candidats à l'examen d'un brevet des métiers d'art, titulaires de l'un des diplômes figurant en annexe au présent arrêté ou d'un diplôme d'un niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, à leur demande, dispensés de présenter les épreuves des domaines A 2 (français, histoire-géographie, langue vivante) ou A 4 (éducation physique et sportive).