Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mars 2002, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixé à 15.