Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)
Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.