Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-354 du 24 juin 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Belo)
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la culture et des sports et publiée au Journal officiel de la République française.