Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin)
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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :
Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).